l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime une modification prévue par l'article 19 bis, qui aurait allongé de 25 à 30 ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières. Concrètement, cela signifie que la règle actuelle (25 ans) reste inchangée si l'amendement est confirmé.