l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement maintient la durée maximale de renouvellement des concessions minières à 25 ans, comme le prévoit actuellement l'article L.142-3 du code minier. Il supprime donc la proposition qui visait à l'allonger à 30 ans. Concrètement, cela signifie que les entreprises ne pourraient pas obtenir des concessions minières pour une durée plus longue que 25 ans renouvelables.