l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 25 à 50 hectares le seuil à partir duquel les exploitations minières doivent réaliser une étude d'impact environnemental. Le rejet de cet amendement signifie que les petites exploitations minières de plus de 25 hectares devront continuer à effectuer ces études, ce qui peut avoir un impact sur leurs coûts et délais de mise en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure prise en compte des impacts environnementaux des exploitations minières, mais aussi un éventuel impact sur les prix des matériaux extraits.