l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2433 proposait d'augmenter de 25 à 50 hectares la superficie minimale des exploitations minières soumises à une étude d'impact environnemental. Concrètement, cela aurait réduit le nombre de petits artisans miniers concernés par cette obligation, en excluant les exploitations de taille intermédiaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce sont encore des amendements de mon collègue Castor et je ne crois pas qu’ils soient inconstitutionnels, sinon je dois réviser mon droit constitutionnel.L’amendement no 2433 vise simplement à augmenter la superficie des exploitations minières à partir de laquelle une étude d’impact est obligatoire. Afin de ne pas faire peser cette obligation sur les petits artisans miniers, nous proposons de porter cette superficie de 25 à 50 hectares.L’amendement no 2497 est une simple adaptation du premier a…