l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2374 — l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°2433 proposait d'augmenter de 25 à 50 hectares la superficie minimale des exploitations minières soumises à une étude d'impact obligatoire. Cela aurait réduit le nombre de petits artisans miniers concernés par cette obligation administrative.

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