l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exonérer les petits projets miniers (moins de 500 000 tonnes de roches extraites par an) des analyses environnementales, économiques et sociales obligatoires pour les autres projets. Si adopté, cela aurait accéléré les démarches administratives pour ces petits projets, mais les députés ont rejeté cette simplification.