l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exonérer les petits projets miniers (moins de 500 000 tonnes de roches extraites par an) des analyses environnementales obligatoires prévues par l’article L. 114-2 du code minier. Concrètement, cela aurait simplifié les démarches administratives pour ces projets, mais il a été rejeté lors du vote.