sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
En cours60 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté une motion écologiste qui proposait de renvoyer en commission une proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Le rejet signifie que le texte pourra continuer son examen en séance plénière sans être modifié par la commission. Aucune décision sur le fond de la proposition de loi n'a été prise lors de ce vote.
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