sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion proposée par des membres du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, qui demandait à renvoyer en commission une proposition de loi contre l'entrisme islamiste. Ce rejet signifie que le texte peut continuer son parcours législatif sans être modifié en commission. La proposition de loi reste donc à l'ordre du jour pour une discussion et un vote ultérieurs.