l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement n°1304 supprime l'alinéa 3 de l'article 13, qui autorisait l'ACOSS à emprunter sur des marchés plus longs et diversifiés pour sa trésorerie. Concrètement, cela signifie que l'ACOSS ne pourra plus recourir à des emprunts d'une durée allant jusqu'à 24 mois, même si la durée moyenne annuelle reste limitée à 12 mois.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Notre différence est là, monsieur le ministre : nous considérons que la vocation de la sécurité sociale est de protéger les gens, pas de payer la dette sociale. L’article 13 fait un pas de plus vers la financiarisation de la sécurité sociale.L’annexe 3 du PLFSS indique en effet que, « depuis 2010, le financement des besoins de trésorerie du régime général se caractérise par la diversification de ses instruments de financement et le recours accru aux instruments de marché. » Il ne nous semble gu…