l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1304 supprime l'alinéa 3 de l'article 13, qui autorisait l'ACOSS à emprunter sur des marchés plus longs et diversifiés pour sa trésorerie. Concrètement, cela signifie que l'ACOSS ne pourra plus recourir à des emprunts d'une durée allant jusqu'à 24 mois, même si la durée moyenne annuelle reste limitée à 12 mois.