l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’article 19 modifie les règles pour les projets miniers en renforçant la consultation des collectivités locales et des autorités coutumières avant toute exploitation. Il simplifie aussi certaines procédures, comme les enquêtes publiques ou les participations du public, tout en précisant les conditions de prolongation des permis de recherche. Ces changements visent à mieux encadrer les activités minières tout en accélérant certains processus administratifs.