l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte en cours d'examen. Il doit maintenant être soumis au Sénat pour une nouvelle lecture avant d'éventuelles modifications ou une adoption définitive.