l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de maintenir l’obligation d’autorisation ou de déclaration pour toutes les activités géothermiques, en supprimant deux alinéas de l’article 19 qui les exemptaient de ces formalités. Son rejet signifie que le texte actuel, qui exclut les activités géothermiques de minime importance de ces obligations, reste en vigueur. Concrètement, seules les petites installations géothermiques échapperont désormais à ces démarches administratives.
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