l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°547 proposait de supprimer l'article 19, qui assouplissait les règles du Code minier en réduisant les avis environnementaux et sociaux obligatoires avant l'octroi de concessions minières, ainsi que les enquêtes publiques associées. Concrètement, cela aurait limité la transparence et la participation du public sur les projets d'extraction, tout en facilitant les procédures pour les entreprises.