l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 19 d'un projet de loi qui simplifie les règles d'exploitation minière. Cela signifie que le texte initial, qui accélère les procédures d'exploitation tout en réduisant certaines protections environnementales, reste en vigueur. Les citoyens pourraient voir des projets miniers se développer plus rapidement, mais avec potentiellement moins de garanties pour l'environnement.