l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 19 du projet de loi, qui visait à assouplir le Code minier en réduisant les obligations environnementales pour les projets d'extraction minière. Concrètement, cela aurait supprimé des avis environnementaux, économiques et sociaux obligatoires, ainsi que des étapes de participation du public avant l'octroi de concessions ou de permis miniers.