l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement modifie la façon dont les producteurs déclarent leurs informations aux autorités administratives. Désormais, ils devront transmettre leurs données directement à l'administration, et non plus via leur éco-organisme, pour chaque filière de responsabilité élargie du producteur (REP) concernée. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour les producteurs en réduisant les interlocuteurs et les formalités.
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