l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie une règle sur la transmission des informations par les producteurs dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Désormais, ils devront envoyer leurs déclarations uniquement à l’autorité administrative, et non plus à chaque éco-organisme concerné. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour les producteurs qui interviennent dans plusieurs filières de recyclage.