l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à simplifier les démarches administratives pour les entreprises qui fabriquent ou importent des produits. Elles pourront désormais déclarer toutes leurs informations à une seule autorité administrative au lieu de le faire séparément pour chaque type de produit. Cela devrait réduire les lourdeurs bureaucratiques pour les entreprises et, indirectement, favoriser le recyclage et la gestion des déchets, ce qui peut bénéficier à l'environnement et aux citoyens.