l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement vise à réduire les coûts pour les acteurs de l’économie circulaire (réemploi, réutilisation) en modifiant les règles de l’écocontribution, une taxe payée par les producteurs pour financer le recyclage. Concrètement, il pourrait exonérer ou réduire cette contribution pour les produits issus du réemploi ou de la réutilisation, rendant ces alternatives plus compétitives face au neuf. L’objectif est de faciliter leur développement en atténuant la "triple peine" financière évoquée (coûts élevés, absence d’exonération, concurrence déséquilibrée).