l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie le code de l’environnement pour exonérer les acteurs de l’économie circulaire (réemploi, réutilisation) du paiement de l’écocontribution lors de la première mise sur le marché français de produits issus du recyclage ou de la réparation. Concrètement, cela réduit leurs coûts et favorise le développement de cette filière en alignant mieux les règles sur les objectifs de transition écologique.