l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2361 — l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte adopté par la chambre basse. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN14 votes

LFI-NFP11 votes

EPR7 votes

SOC7 votes

ECOS5 votes

DR4 votes

DEM2 votes

RE1 votes

UDDPLR1 votes

l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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