l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2361 — l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à harmoniser certaines règles françaises avec le droit européen. Cela pourrait faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens, en réduisant les différences entre les législations française et européenne. Concrètement, cela pourrait simplifier des procédures comme les déclarations fiscales ou les formalités pour créer une entreprise.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN14 votes

LFI-NFP11 votes

EPR7 votes

SOC7 votes

ECOS5 votes

DR4 votes

DEM2 votes

RE1 votes

UDDPLR1 votes

l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes