l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une priorité pour la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale, en les réalisant d’abord sur le site endommagé ou à proximité immédiate, avant d’envisager d’autres territoires. Il cherchait à limiter l’utilisation des terres agricoles pour ces compensations, en renforçant le principe de proximité fonctionnelle déjà existant. Les députés ont finalement rejeté cette modification lors du vote.