l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2360 — l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article L. 163-1 du code de l'environnement pour que les mesures de compensation écologique soient prioritairement mises en œuvre sur le site endommagé ou à proximité immédiate, afin de préserver les fonctionnalités écologiques. Il visait à limiter l'utilisation des terres agricoles pour ces compensations, en renforçant les conditions de proximité géographique. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi.

Résumé généré par IA