sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
En cours60 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté une motion proposée par le groupe CRCE-K visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur la lutte contre l'entrisme islamiste. Cette motion, qui invoquait des arguments constitutionnels et des risques pour les libertés, n'a pas été adoptée. Le Sénat a donc poursuivi la délibération sur ce texte.
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