sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
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En clair
Les sénateurs ont rejeté une motion proposée par le groupe CRCE-K qui demandait l’arrêt des débats sur une proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France. Ce rejet signifie que le Sénat peut continuer à examiner ce texte. La proposition de loi reste donc en discussion pour une éventuelle adoption ou modification.
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