l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter à l'article 18 que les mesures de compensation de la biodiversité doivent obligatoirement produire des résultats concrets, et non simplement des actions théoriques. Concrètement, cela aurait renforcé l'exigence de succès pour les projets compensatoires, en insistant sur leur efficacité écologique réelle. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture du texte.
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