l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer une obligation de résultats pour les mesures de compensation environnementale. Cela signifie que les entreprises pourront continuer à compenser les dommages écologiques qu'elles causent sans garantie de restauration complète des écosystèmes. Pour les citoyens, cela peut signifier que la biodiversité continue de se dégrader, avec des impacts potentiels sur les services écosystémiques comme la qualité de l'eau ou la pollinisation des cultures.