l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que les mesures de compensation de la biodiversité doivent "se traduire par une obligation de résultats", c'est-à-dire que leur efficacité ne doit pas être simplement déclarée, mais prouvée concrètement. Il a été rejeté, donc l'article 18 reste tel qu'il est, sans cette précision sur l'obligation de résultats pour les compensations. Concrètement, cela signifie que les projets impactant la biodiversité devront toujours compenser les pertes, mais sans que la loi n'impose explicitement de prouver que ces compensations fonctionnent vraiment.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles doivent se traduire par une obligation de résultat. » J’invite toutes et tous nos collègues à se familiariser avec l’un des concepts les plus importants : celui de limite planétaire. J’ose rappeler que la biodiversité fait partie des limites planétaires qui sont d’ores et déjà dépassées, ce qui nous met toutes et tous en danger.Je vous invite à lire des livres scientifiques traitant de ce concept de limite planétaire. C’est quelque …