l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition à l’article 18 pour interdire explicitement les délais qui causeraient des pertes irréversibles pour les espèces, en plus des règles déjà prévues pour éviter ou compenser les pertes de biodiversité. Concrètement, il visait à renforcer la protection des écosystèmes en empêchant que des aménagements ou projets puissent être autorisés s’ils risquaient de détruire durablement des espèces ou des équilibres naturels, même temporairement. L’amendement a été rejeté, donc l’article 18 reste tel quel, sans cette précision supplémentaire.