l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de bloquer des fonds pour les mesures de compensation écologique en cas de retard dans leur mise en œuvre. Cela signifie que les porteurs de projets n'auront pas l'obligation de mettre de l'argent de côté pour ces mesures si elles ne sont pas réalisées immédiatement. Les citoyens pourraient donc voir des projets ayant un impact sur la biodiversité commencer sans garantie financière pour les compenser.

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