l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une garantie financière : si les mesures de compensation de la biodiversité ne sont pas appliquées immédiatement, l'argent prévu pour ces mesures doit être bloqué à la Caisse des Dépôts avant le début des travaux. Concrètement, cela aurait assuré que les fonds soient bien utilisés pour la compensation écologique, même en cas de délai, et restitués progressivement une fois les mesures réalisées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement d’hyper-repli, qui prévoit que la somme correspondant au montant des mesures de compensation qui doivent être prises sera versée à la Caisse des dépôts.Lorsque nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Rassemblement national était soudain devenu le grand défenseur de la biodiversité ! Il ne fallait pas créer d’éoliennes parce qu’elles pouvaient avoir des effets sur les oiseaux et les chiroptères – ce qui est…