l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de bloquer des fonds pour les mesures de compensation écologique en cas de retard dans leur mise en œuvre. Cela signifie que les projets pouvant nuire à la biodiversité ne seront pas obligés de mettre de l'argent de côté pour compenser ces dommages si les mesures ne sont pas réalisées immédiatement. Les citoyens pourraient donc voir des projets se lancer sans garantie que les compensations écologiques seront bien financées et réalisées à temps.

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