l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de maintenir l'obligation pour les mesures de compensation écologique d'être appliquées pendant toute la durée d'un projet, sans décalage possible. Il a été rejeté, donc l'article 18 reste en vigueur : il autorise désormais des compensations écologiques différées dans le temps, si leur mise en œuvre immédiate est jugée trop complexe ou longue. Concrètement, cela signifie que des atteintes à la biodiversité pourraient être compensées plus tard, sans garantie de continuité écologique pendant le projet.
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