l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'obligation de compenser immédiatement les atteintes à la biodiversité pendant toute la durée des projets. Cela signifie que les mesures de compensation pourront désormais être reportées dans le temps, ce qui peut avoir un impact sur la protection des écosystèmes et des espèces protégées pendant la durée des projets. Les citoyens pourraient donc observer des perturbations écologiques temporaires avant que les compensations ne soient mises en place.

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