l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une exception dans l'article 18 qui permettait de compenser les pertes de biodiversité après un délai, plutôt que de les éviter immédiatement. Concrètement, cela aurait garanti que les mesures de compensation écologique soient appliquées sans interruption pendant toute la durée d'un projet, sans possibilité de report. Les députés ont rejeté cet amendement, maintenant ainsi la possibilité de décaler dans le temps certaines compensations écologiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est l’opération de la dernière chance. Nous essayons, par cet amendement, de supprimer la possibilité de décaler dans le temps les mesures de compensation. Nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas entendus sur ce point. Le point de vue que vous a exposé Mme Meunier n’est pas idéologique mais scientifique. Même si, on l’a compris, les mesures de compensation ne fonctionnent pas réellement, nous souhaitons trouver des moyens pour qu’elles compensent au mieux les atteintes aux espèces,…