l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à maintenir des règles strictes sur les compensations des entreprises pour les atteintes à la biodiversité. Le texte voté permet aux entreprises de reporter dans le temps ces compensations, ce qui pourrait réduire leur efficacité. Cela pourrait avoir un impact sur la protection des écosystèmes et la qualité de l'environnement pour les citoyens.

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