l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 18, qui modifie les règles sur la compensation environnementale. Concrètement, cet article assouplit les obligations pour éviter ou compenser les pertes de biodiversité lors de projets économiques, en permettant des délais et des compensations partielles si la situation est complexe. Les députés ont donc choisi de maintenir ces nouvelles règles plutôt que de les supprimer.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Sous couvert de simplification des procédures, l’article 18 fragilise le principe de compensation. Alors que nous faisons face à un effondrement de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin de normes claires pour protéger les espaces naturels, les zones humides et la biodiversité.Certes, il convient en priorité d’éviter des destructions nettes mais, si elles se produisent, il faut compenser. Or cet article affaiblit ce principe. Selon nous, il ne s’inscrit pas dans une logique de préser…