l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 18, qui modifie les règles sur la compensation environnementale. Concrètement, cet article assouplit les conditions pour éviter ou compenser les pertes de biodiversité lors de projets économiques, en permettant des délais adaptés et une évaluation écologique renforcée. Le rejet de l'amendement signifie que ces nouvelles règles restent en vigueur.