l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement modifie le code de l’énergie pour que les lauréats des appels d’offres éoliens en mer reçoivent immédiatement le rapport final des études environnementales au moment de leur attribution. Cela permet d’éviter des retards dans la préparation de leur dossier d’autorisation, car les délais prévus pour réaliser le projet sont automatiquement reportés si le rapport arrive plus tard que prévu. Concrètement, cela accélère le processus administratif pour ces projets.
Résumé généré par IA