l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, ce qui signifie qu'il intègre le texte adopté par la chambre basse. Cet article, lié à des questions européennes, doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification ou adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis.