l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer un avantage fiscal (un tarif réduit d'accise) pour l'électricité utilisée par les centres de données numériques, comme les data centers. Son rejet signifie que ce tarif réduit est maintenu pour ces entreprises. Concrètement, les centres de données continueront à bénéficier d'une réduction d'impôt sur l'énergie qu'ils consomment.