l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de préciser les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols entre 2031 et 2050. Cet amendement visait à clarifier les règles pour les acteurs économiques impliqués dans l'aménagement du territoire. Sans cet amendement, les objectifs intermédiaires restent flous, ce qui peut compliquer la planification à long terme.
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