l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une trajectoire détaillée entre 2031 et 2050 pour réduire l’artificialisation des sols, en divisant par deux cette artificialisation à chaque période de dix ans. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Sans cet amendement, la loi reste donc floue sur les étapes intermédiaires entre les objectifs de 2031 et 2050.