l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'abroger l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) issu de la loi Climat et Résilience, qui limite strictement l'artificialisation des sols naturels, agricoles et forestiers. Il suggérait de remplacer ce dispositif par un cadre plus flexible, tout en maintenant la protection de ces espaces, et a été rejeté par les députés. Concrètement, cela aurait assoupli les règles d'urbanisme pour les collectivités locales, mais l'article 15 bis D reste en vigueur avec ses contraintes actuelles.