l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement adopté supprime l'article 15 bis C, qui prévoyait une dérogation générale à l'évaluation environnementale pour certains projets jugés d'intérêt national majeur. Concrètement, cela signifie que ces projets devront désormais suivre la procédure classique d'évaluation environnementale, sans exemption.