l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé un article qui prévoyait de faciliter certaines dérogations à l'évaluation environnementale pour des projets d'intérêt national. Cette décision signifie que tous les projets, même ceux considérés comme majeurs pour la souveraineté ou la transition écologique, devront faire l'objet d'une évaluation environnementale complète. Cela peut ralentir certains projets, mais garantit une meilleure prise en compte des impacts sur l'environnement.