l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2341 — l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, ce qui signifie que cette disposition fait désormais partie du texte adopté par les députés. Cet article, lié à des questions européennes, devra maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat modifie ce texte, une nouvelle lecture à l'Assemblée sera nécessaire avant une adoption définitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN13 votes

EPR7 votes

SOC7 votes

ECOS6 votes

DR4 votes

LFI-NFP2 votes

DEM2 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

LIOT1 votes

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes