l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2341 — l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article visant à simplifier les règles pour les entreprises qui veulent participer à des appels d'offres publics en Europe. Cela pourrait faciliter leur accès à ces marchés, potentiellement en créant plus d'opportunités économiques et d'emplois. Les citoyens pourraient en bénéficier indirectement via une offre de biens et services plus variée et compétitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN13 votes

EPR7 votes

SOC7 votes

ECOS6 votes

DR4 votes

LFI-NFP2 votes

DEM2 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

LIOT1 votes

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes