l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°1833 proposait d'instaurer une taxe sur les publicités pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Il a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Si cet amendement avait été adopté, il aurait obligé les entreprises produisant, important ou distribuant de l'alcool à contribuer financièrement à la prévention des risques liés à leur produit.
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