l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement permet aux entreprises de résilier sans frais et à tout moment après un an de souscription leurs contrats de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès). Concrètement, cela leur donne plus de liberté pour changer d'assureur et favorise la concurrence, comme c'est déjà le cas pour les contrats de frais de santé depuis 2020.