l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte adopté par les députés. Il doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

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