l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°2534 proposait de supprimer deux alinéas de l'article 14 qui interdisaient aux assureurs de résilier un contrat d'assurance en cas d'aggravation du risque climatique. Son rejet signifie que cette interdiction reste en vigueur, ce qui pourrait entraîner une hausse des cotisations pour tous les assurés selon les arguments avancés dans l'exposé sommaire.
Résumé généré par IA