l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement n°2534 proposait de supprimer deux alinéas de l’article 14, qui interdisaient aux assureurs de résilier un contrat pour un motif lié à l’aggravation du risque climatique. Son rejet signifie que cette interdiction reste dans le texte, empêchant les assureurs de mettre fin à un contrat en raison du changement climatique. Concrètement, cela pourrait entraîner une hausse des cotisations pour tous les assurés, selon les arguments avancés dans l’exposé sommaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’alinéa 9 de l’article 14 prévoit que la résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance ne peut intervenir pour un motif lié à l’aggravation du risque climatique. Le présent amendement vise à supprimer cet alinéa parce qu’il aurait pour conséquence d’augmenter les cotisations supportées par l’ensemble des assurés. En effet, il générerait un effet d’éviction d’un grand nombre d’opérateurs sur le marché de l’assurance, ce qui fragiliserait les opérateurs restants. Si ce sujet est important, il …