l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2323 — l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à harmoniser certaines règles avec le droit européen. Cet article pourrait faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens en réduisant les différences entre les réglementations françaises et européennes. Concrètement, cela pourrait simplifier des procédures comme les déclarations fiscales ou les formalités pour créer une entreprise.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP12 votes

RN12 votes

EPR8 votes

SOC8 votes

ECOS4 votes

DR4 votes

DEM3 votes

RE2 votes

HOR1 votes

UDDPLR1 votes

LIOT1 votes

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes