l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2323 — l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte adopté par les députés. Il doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP12 votes

RN12 votes

EPR8 votes

SOC8 votes

ECOS4 votes

DR4 votes

DEM3 votes

RE2 votes

HOR1 votes

UDDPLR1 votes

LIOT1 votes

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes