l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter les prélèvements sociaux sur les jeux d'argent et de hasard en relevant certains taux (par exemple de 11,2 % à 11,9 %), afin de dégager plus de recettes pour la branche maladie et de mieux réguler ce secteur en lien avec les risques d'addiction. Il a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme cela avait été annoncé, l’amendement du Gouvernement vise à harmoniser et à renforcer les prélèvements sociaux sur les jeux d’argent et de hasard. Je vais les présenter de manière globale, puisqu’il s’agit d’harmonisation, mais je suis à votre disposition pour entrer dans les détails.Pour résumer, son adoption permettrait d’abord de rehausser les prélèvements sociaux sur les jeux dont l’utilisation est la plus massive et qui sont les plus addictogènes ; ce sont eux qui sont particulièremen…