l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter les prélèvements sociaux sur les jeux d'argent et de hasard en relevant certains taux (par exemple de 11,2 % à 11,9 %), afin de dégager plus de recettes pour la branche maladie et de mieux réguler ce secteur en lien avec les risques d'addiction. Il a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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