l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2317 — l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à harmoniser certaines règles françaises avec le droit européen. Cela peut faciliter les échanges commerciaux et réduire les formalités administratives pour les entreprises. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une plus grande variété de produits et services disponibles, et des démarches simplifiées pour les entrepreneurs.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP13 votes

RN11 votes

SOC9 votes

EPR8 votes

ECOS5 votes

HOR3 votes

DEM3 votes

DR2 votes

RE2 votes

UDDPLR1 votes

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes