l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2317 — l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte en discussion. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant qu'une version finale ne soit éventuellement adoptée.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP13 votes

RN11 votes

SOC9 votes

EPR8 votes

ECOS5 votes

HOR3 votes

DEM3 votes

DR2 votes

RE2 votes

UDDPLR1 votes

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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