l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette disposition ne sera pas intégrée dans le texte adopté en première lecture, sauf si les sénateurs l'introduisent lors de leur examen. Le projet de loi devra donc être modifié avant une éventuelle nouvelle lecture ou une commission mixte paritaire.