l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article de loi visant à augmenter les seuils à partir desquels les entreprises doivent informer l'Autorité de la concurrence de leurs fusions ou acquisitions. Cela signifie que les règles actuelles restent en vigueur, permettant à l'Autorité de la concurrence de continuer à surveiller les concentrations d'entreprises, notamment dans la grande distribution, pour éviter des hausses de prix pour les consommateurs.

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