l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un fonds public pour aider les salariés à racheter leur entreprise et à garantir leurs prêts personnels, afin de faciliter ces reprises souvent difficiles à financer. Cet amendement s’inscrit dans un projet de loi plus large sur la simplification de la vie économique. La mesure a été approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale.

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