le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2307 — le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°2825, qui proposait de donner la priorité aux offres de reprise par les salariés dans certaines situations, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette modification ne sera pas intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique dans sa forme actuelle. Le texte doit maintenant suivre la procédure législative, soit être examiné au Sénat, soit être modifié par le Gouvernement avant une éventuelle adoption définitive.

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