le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de donner la priorité aux offres de reprise par les salariés, sous conditions, dans le cadre des procédures de faillite. Ce texte visait à faciliter la reprise d'entreprises par leurs employés via des structures coopératives, sans préciser les modalités exactes de cette priorité. Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont il faisait partie, n'a pas été modifié sur ce point à ce stade.