le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à étendre à six mois l'obligation d'informer les salariés en cas de reprise d'une entreprise. Cela signifie que les salariés auront moins de temps pour se préparer ou se mobiliser pour reprendre l'entreprise où ils travaillent. Cela pourrait rendre plus difficile la transmission d'entreprises, notamment les plus petites, à leurs employés.
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