le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à maintenir un délai de deux mois pour informer les salariés en cas de reprise d'entreprise, afin qu'ils puissent formuler une offre de rachat. Ce rejet signifie que le délai d'information pourrait être réduit, ce qui pourrait limiter les possibilités pour les salariés de reprendre leur entreprise et ainsi potentiellement augmenter les risques de fermetures d'entreprises et de pertes d'emplois.

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