l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 2 à 4 mois le délai d'information des salariés en cas de vente d'entreprise, pour les entreprises sans comité social et économique. Cela signifie que le délai reste à 2 mois, ce qui peut rendre plus difficile pour les salariés de préparer une reprise d'entreprise. Cela pourrait limiter les opportunités de reprise par les salariés, notamment dans les petites entreprises.

Résumé généré par IA