l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 2 à 4 mois le délai d'information des salariés avant une vente d'entreprise et d'obliger le propriétaire à justifier son refus si des salariés faisaient une offre de rachat. Cet amendement visait à faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés, mais n'a pas été adopté lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il se situe dans la même logique que les amendements précédents : renforcer la capacité des salariés à reprendre leur entreprise, dans le cas d’une cession ou d’un redressement. Il s’agit d’obliger le propriétaire de la société à motiver son refus – c’est la moindre des choses – si un plan de reprise est présenté par les salariés.Ce qui nous choque, dans la logique de réduction du délai d’information préalable qui était celle de l’article initial, c’est qu’elle conduit finalement à écarter, de f…