l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2133, qui proposait d'allonger de 2 à 4 mois le délai d'information des salariés en cas de vente d'une entreprise et d'obliger le propriétaire à motiver son refus d'une offre de rachat par les salariés. Le texte initial, déjà modifié par le Sénat, reste donc dans sa version actuelle, sans ces nouvelles obligations. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen du projet de loi.

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