l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’allonger de 2 à 4 mois le délai d’information des salariés avant une vente d’entreprise et d’obliger le propriétaire à négocier avec eux s’ils soumettaient une offre de rachat. Cette proposition, portée par le groupe LFI-NFP, visait à faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés, mais elle n’a pas été adoptée lors de cette première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Soulignons la magie de ce projet de loi : la dernière fois, nous avons discuté de l’objectif ZAN ; ce matin, nous avons commencé avec les baux commerciaux, puis la Cnil, et nous en venons maintenant au droit du travail, que vous attaquez… Fort heureusement, le texte suscite une telle opposition que l’article 6 a été supprimé en commission.Nous en profitons pour essayer de favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de la sociét…