l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés en cas de vente. Cet amendement proposait d'allonger le délai d'information des salariés de 2 à 4 mois et d'obliger le propriétaire à négocier avec les salariés s'ils faisaient une offre de rachat. Le rejet de cet amendement signifie que les salariés auront moins de temps pour préparer une offre de reprise et que les propriétaires ne seront pas obligés de négocier avec eux.
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