l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2140 qui proposait d'allonger le délai d'information des salariés avant une vente d'entreprise et d'obliger le propriétaire à négocier avec eux s'ils faisaient une offre. Cela signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique continue sa route sans cette modification, et que les règles actuelles sur l'information des salariés en cas de vente restent en vigueur.

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