l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2137 de Mme Lejeune, qui proposait d'allonger à quatre mois le délai d'information des salariés avant une vente d'entreprise et d'obliger le propriétaire à négocier avec eux s'ils soumettent une offre de rachat. Cela signifie que l'article 6 du projet de loi reste dans sa version actuelle, sans ces modifications, et suivra la procédure législative normale avant une éventuelle adoption définitive.
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