l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter la reprise d’entreprises par les salariés en cas de vente, en allongeant de deux à quatre mois le délai d’information préalable obligatoire. Cette proposition, portée par le groupe LFI-NFP, aurait aussi imposé au propriétaire de négocier avec les salariés s’ils présentaient une offre de rachat et de leur transmettre des documents pour les aider à monter leur projet. Le projet de loi initial, issu du Sénat, prévoyait au contraire de supprimer ce délai, ce qui a été rejeté en commission à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise également à favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou des parts de la société. Une telle mesure permettrait de simplifier véritablement la vie économique face à la multiplication des plans de licenciement. Dans les dix prochaines années, 350 000 entreprises pourraient être reprises, d’après le réseau des chambres de commerce et d’industrie CCI France. Par cet amendement, nous proposons que, lorsqu’une offre de rachat est pré…