l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
Voir les 446 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de vente d’une entreprise, afin de faciliter leur reprise. Cet amendement visait à modifier le code de commerce en allongeant certains délais et en ajoutant cette nouvelle disposition. Le projet de loi initial, issu du Sénat, prévoyait au contraire de supprimer un délai d’information des salariés avant une vente.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La rédaction initiale de l’article – supprimé en commission – prévoyait de réduire de deux à un mois le délai d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Or les collègues du bloc central ont déposé des amendements pour la rétablir. Ce n’est pas flagrant, vu qu’ils ne sont pas nombreux pour les défendre, mais c’est tout de même curieux dans la période, alors que les plans sociaux se multiplient – la CGT a récemment recensé 300 000 emplois menacés… Permettre aux salariés de c…