l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2130 de Mme Lejeune, qui proposait de donner un droit de préemption aux salariés pour racheter leur entreprise en cas de vente, dans les cas où il n'y a pas de comité social et économique. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique, qui continuera son parcours législatif sans cette mesure.

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