l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI-NFP) qui visait à instaurer un "impôt universel ciblé" en France, notamment pour lutter contre l'évasion fiscale vers des paradis fiscaux. Cet amendement prévoyait de taxer les Français ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix dernières années et s'installant dans un pays où la fiscalité est inférieure de plus de 50 % à celle de la France. Le texte n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale.
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