l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2299 — l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, relatif à l'examen prioritaire, concerne un aspect européen du texte. Il doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN14 votes

LFI-NFP9 votes

SOC8 votes

ECOS7 votes

EPR6 votes

DR4 votes

DEM3 votes

RE1 votes

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l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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