l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, qui concerne l'examen prioritaire de certaines mesures. Cet article entrera en discussion au Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué, sinon une commission mixte paritaire devra trouver un accord entre les deux chambres.
Résumé généré par IADétail des votes
44 députés
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Stéphane Travert
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Marie Lebec
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Valérie Rossi
SOC
Ian Boucard
DR
Xavier Breton
DR
Nicolas Forissier
LR
Michel Herbillon
DR
Nicolas Ray
DR
Karim Ben Cheikh
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Louise Morel
DEM