l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la Haute Autorité de la Santé (HAS), une agence publique qui évalue les médicaments et les pratiques médicales. La HAS aurait pu être supprimée pour faire des économies, mais son rôle est jugé important pour garantir la qualité des soins. Le rejet de cet amendement signifie que la HAS continuera à fonctionner comme avant, sans impact direct sur les citoyens.

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