l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la Haute Autorité de la Santé (HAS) et de réintégrer ses missions dans la direction générale de la santé, en transférant certaines évaluations à une nouvelle commission spécialisée. Concrètement, cela aurait réduit les dépenses publiques de 73,9 millions d'euros par an en supprimant une agence jugée redondante, mais aurait aussi centralisé davantage de compétences en santé sous l'autorité ministérielle. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.